Permis, déclaration préalable ou rien du tout ? Architecte obligatoire ou pas ? Voici les seuils, les étapes et les délais — pour une maison, une extension, un garage ou un abri en bois.
La règle dépend surtout de la surface de plancher (ou emprise au sol) créée. Voici les grands repères :
| Votre projet | Autorisation |
|---|---|
| Construction neuve > 20 m² | Permis de construire |
| Maison ≥ 150 m² de surface de plancher | Permis + recours à un architecte obligatoire |
| Extension / surélévation de 5 à 20 m² (jusqu'à 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU) | Déclaration préalable de travaux |
| Extension qui porte le total ≥ 150 m² | Permis + architecte |
| Abri / garage de 5 à 20 m² | Déclaration préalable |
| Abri ≤ 5 m² et ≤ 12 m de haut | Aucune formalité (sauf secteur protégé) |
Constructibilité, règles d'urbanisme, raccordements possibles. Un certificat d'urbanisme peut être demandé.
Plans, insertion paysagère, étude thermique RE2020. Architecte obligatoire au-delà de 150 m².
En mairie ou en ligne. Le dossier comprend plans, notice, photos et documents graphiques.
Délai d'environ 2 mois (maison individuelle), 3 mois en cas de consultation (ABF…).
Affichage du permis sur le terrain pendant 2 mois (délai de recours des tiers).
Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) puis d'achèvement (DAACT) en fin de travaux.
La construction bois suit exactement les mêmes démarches que la maçonnerie. Deux points d'attention : certains PLU encadrent l'aspect du bardage (teinte, vieillissement gris) et les tiny houses relèvent de règles spécifiques (implantation, durée de stationnement). Anticipez ces points dès la conception.
On vous oriente vers la bonne autorisation et les bons interlocuteurs.
Poser une question →Informations à jour des grands principes du Code de l'urbanisme, données à titre indicatif. Les seuils et règles peuvent évoluer et dépendent de votre commune : vérifiez toujours auprès de votre mairie et du PLU.